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Nettoyage avant les fêtes

3.12.2012 20:28 MSK   |   comment

Les fêtes de fin d'années arrivent à grand pas, ce qui a motivé les autorités américaines et Europol à mener une opération conjointe pour limiter la vente de produits de contrefaçon en ligne. Plus de 130 domaines liés à ce commerce illégal ont été saisis lors de ces contrôles en parallèle.

Ces sites offrent en général des remises de taille sur des habits, des chaussures ou des bijoux de designer qui sont en réalité des articles de contrefaçon bon marché ou des articles qui n'existent pas du tout. Ces sites sont bardés de marques de renom et ils font l'objet d'une promotion active par courrier indésirable, surtout pendant la période des fêtes. Le client crédule qui contacte ces magasins douteux risque non seulement de perdre de l'argent, mais également de voir ses données personnelles et ses coordonnées bancaires utilisées par les escrocs.

Aux Etats-Unis, les raids contre les sites de contrefaçon ont été organisés dans le cadre du projet Cyber Monday 3. En Europe de l'Ouest, cette opération a été baptisée "projet Transatlantic". Ces opérations conjointes ont été dirigées par le centre de coordination de protection des droits d'auteur (Intellectual Property Rights Coordination Center, IPR Center), sous l'autorité de l'agence Immigration and Customs Enforcement (ICE), et un nouveau membre de l'IPR Center : Europol. Cette organisation a mené une enquête avec le soutien actif des gouvernements belge, danois, français, roumain, espagnol et anglais.

Les magasins en ligne qui vendaient des produits de contrefaçon ont été identifiés avec l'aide des détenteurs des marques. Sur la base de ces informations, des agents fédéraux ont réalisé des achats de contrôle (t-shirts à la mode, lecteur de DVD, parfums, bijoux et autres articles de luxe). Si le détenteur de la marque confirmait la contrefaçon, les autorités contactaient le tribunal de district afin d'obtenir un mandat de saisie du nom de domaine. De tels mandats ont été délivrés dans 6 Etats américains. Ainsi, aux Etats-Unis, ce sont 101 domaines nationaux qui ont été neutralisés tandis qu'en Europe de l'Ouest, ce sont 31 sites (dans les domaines .be, .eu, .dk, .fr, .ro et .uk) qui ont été saisis. Pour l'instant, ce sont les Etats qui ont participé à l'action qui vont contrôler les domaines impliqués. Un message d'explication et des informations générales sur les droits d'auteur ont d'ores et déjà étaient publiés sur les sites saisis.

Outre la saisie des domaines, une arrestation a eu lieu aux Etats-Unis et des comptes Paypal associés aux sites frauduleux ont été identifiés. Ils ont permis de retrouver plus de 175 000 dollars transférés vers les comptes de ces marchands peu scrupuleux. Cet argent sera saisi à la fin de l'enquête.

Les services d'immigration et des douanes des Etats-Unis organisent des actions de ce genre pour la protection des droits des consommateurs et des détenteurs de marques depuis 2010. C'est la première fois qu'ils coopéraient avec Europol. A l'origine, ces raids avaient été baptisés "In Our Sites" (IOS). Au cours de cette période, l'ICE a neutralisé 1 630 domaines frauduleux, dont de nouveaux trophées, tandis que la bannière qui remplace la signalétique des magasins fermés a enregistré plus de 110 millions de vues individuelles. Plus de la moitié des domaines saisis est déjà devenue la propriété de l'Etat vu que personne n'a contesté la saisie et que les délais de contestation sont dépassés. 

Source : europol.europa.eu

Source : ice.gov

 

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